Ministère des Affaires Sociales et des Droits de la Femme

Sceau de Republique Gabonaise
Flash Infos

ARRETE /MASDF/CAB; Portant Affectations et Mutations des personnels du Ministère des Affaires Sociales et des Droits de la Femme.

Logo

 

Vu la Constitution ; Suivre le lien (PDF) ; Fichier (World)

Vu la loi 11 0 1/2005 du 04 Février 2005, portant Statut Général de la Fonction Publique ;

vu le décret n 0 0785/PR/MASFP du 07 Juillet 1981 portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Sociales et de la Condition Féminine ;

vu le décret no 1113/PRMSBE du 09 Août 1982 fixant organisation et attributions du Ministère de la Sécurité Sociale et du Bien-Etre

Attribution et organisation du Ministère de la Famille et des

Affaires Sociales

vu le décret n 0 699/PR/MFPRA/AFPBP du 25 Mai 1973 portant délégation de signature aux Ministres en ce qui concerne les Actes de Gestion de certains personnels civils de l'Etat •

Vu le décret n 0 000227/ PR du 16 Juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

vu le décret n 0 000228/PR/PM du 17 Juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République •


Publié le : 10 / 10 / 2020