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Protection sociale : La MONP reversée à la CFPP

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Le projet de transfert du portefeuille des agents de la Main-d’œuvre non permanente (Monp) des administrations publiques et les des collectivités locales (Conseils municipaux et départementaux) a pris son envol. Les travaux démarrés le 22 août à Libreville, vont consacrer le transfert de cette main d’œuvre de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), à la Caisse des pensions et des prestations familiales (CPPF).

Selon la CNSS, il s’agira pour les participants à ces travaux de déterminer, avec exactitude et objectivité, la créance de l’Etat sur ses comptes cotisants et de s’assurer du volume de la charge technique des prestations en question; de définir les mesures d’accompagnement et les dispositions transitoires relatives à la réforme souhaitée et d’indiquer les fondements juridiques en matière des prestations techniques fournies à cette catégorie d’assurés, pour asseoir les bases légales de cette décision. Objectif : parvenir à la formalisation et la signature du protocole actant ledit transfert, attendu au plus tard en janvier 2020.

Publié le : 25 / 08 / 2019